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Conditions Générales d'adhésion à Internet SARL


Objet


Le présent contrat a pour objet de définir les droits et les obligations des membres adhérant à la plateforme de Internet SARL.
En s'inscrivant, le membre accepte la totalité des conditions décrites dans le présent contrat ainsi que les conditions des prestataires qu'il souhaite utiliser à travers notre plateforme à savoir WordPress, Joomla!, Drupal, SPIP, webtrees et Google.

Définition


La plateforme Internet SARL a pour objet principal la sélection de prestataires susceptibles d'offrir des services de qualité aux membres de la famille Internet SARL, ainsi que :

Adhésion


L'adhésion du membre lui octrois un accès privilégié aux services ci après :


Les options complémentaires :
Les options gratuites :
L'accès à l'intégralité des services ci dessus est maintenu pendant toute la durée de l'adhésion du membre et pendant cette période uniquement. Sa suspension intervient dans les 15 jours suivant la fin de l'adhésion.

Inscription


Le choix de vos identifiants ne doit pas porter atteinte aux droits des tiers. Il est strictement interdit de s'approprier l'identité d'une tierce personne ou bien d'utiliser sous quelques formes que ce soit une marque dont vous ne détenez pas les droits. Internet SARL ne pourra être tenu responsable du non-respect de la législation par le membre. Dans un tel cas de figure, Internet SARL se conserve le droit de supprimer à tout moment, sans délai, sans remboursement et sans indemnité le compte du membre incriminé.
Le service est accessible à l'URL http://gmail.fr. Internet SARL se réserve, en cas de force majeure, le droit de suspendre momentanément ou définitivement et ce sans préavis, l'accès à la plateforme ou à certains services. L'indisponibilité de ceux-ci ne donne droit à aucune indemnité, à l'exception d'un prolongement gratuit de l'adhésion de la durée de l'indisponibilité, celle-ci doit faire l'objet d'une requête auprès du service client.
Les différents services seront activés dans les 24 à 48 heures ouvrées après validation de l'adhésion. Cette durée peut être exceptionnellement portée à 7/15 jours en fonction des disponibilités de la plateforme, le membre sera tenu informé du délai supplémentaire nécessaire à l'activation de son compte.

Support


Internet SARL assure le support de l'hébergement, c'est a dire qu il n'assure pas de support sur le contenu / les scripts qui sont installés par le membre, aussi bien pour l'installation de ceux-ci, que la mise a jour, si le membre n'arrive pas à installer ses scripts Internet SARL peu lui proposer un devis pour la prestation.

Adressage


Internet SARL met à la disposition du membre des adresses, de type email ou url. Le membre pourra choisir ses adresses dans la mesure où elles sont disponibles. Internet SARL se réserve le droit de refuser toute adresse contrevenant à la législation en vigueur (ordre public, bonne moeurs etc.).
Internet SARL se réserve le droit, à tout moment et sans préavis de supprimer une ou l´ensemble des adresses emails et url, s´il estime que l´usage qui en est fait n´est pas conforme aux lois françaises, internationales. Cette suppression ne pourra constituer un quelconque préjudice et donner droit à aucune indemnité. De plus certaines adresses techniques sont réservées.

Obligations


Le membre s'engage à n'utiliser son hébergement, et plus globalement toutes les fonctionnalités associées à la plateforme, que dans le plus strict respect de la bonne moralité, des lois et règlements en vigueur.
Egalement, Le membre s'engage à ne pas effectuer de spam (envoi de mails non sollicités) depuis son compte d'hébergement. De façon plus générale, le membre s'engage expressément à n'utiliser les prestations de Internet SARL qu'à des fins licites et légales.
Le membre dispose d´une totale liberté quant au contenu de son espace web, dans la mesure où il est conforme aux lois et règlements en vigueur en France et dans son pays d´origine. Il est notamment exclu de publier toute forme de contenu associé directement ou indirectement :


Internet SARL se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de mettre hors-ligne tout contenu qu´il estimerait non conforme aux lois françaises, internationales ou à la netiquette.

Contenu


Internet SARL n´exerce pas de contrôle sur le contenu émis par le membre. En aucun cas Internet SARL ne saurait voir sa responsabilité engagée à la suite de toute action ou recours de tiers, notamment du fait:

Sécurité des contenus :
La responsabilité de la plateforme ne saurait être engagée en cas d´introduction malveillante sur l´espace web du membre ou pour un piratage quel qu'il soit et ce malgré toutes les mesures de sécurité prises par Internet SARL.
Du fait des caractéristiques et limites de l´Internet, que le membre déclare connaître, Internet SARL ne peut en aucune manière être tenu responsable des vitesses d´accès depuis d´autres sites, dans le monde ou de ralentissements, des difficultés d´accès au site du membre.

Fermeture du site momentannée


En cas de connexions trop importantes (flood du site), Internet SARL se réserve le droit de suspendre le site à tout moment et sans préavis, ce afin de ne pas pénaliser les autres membres.
En cas d'une consommation trop importante du CPU (+20% du CPU) ou de la RAM (+30%), Internet SARL se réserve le droit de suspendre temporairement immédiatement le site et de prévenir ensuite le membre afin qu'il puisse modifier / optimiser son site, si suite à ces modifications le site consomme toujours autant de ressources, Internet SARL proposera à un prix préférentiel un serveur dédié ou bien un audit complet du site afin de déterminer les causes de ces dysfonctionnements.
En cas de dépassement trop important du trafic (utilisation de la bande passante) Internet SARL se réserve le droit de suspendre temporairement le site du membre.
Le spam, les tentatives de hack du serveur sont interdites et feront l'objet d'une dénonciation aux autorités compétentes.

Responsabilité


Déni de garantie :
Les services Internet SARL sont fournis sur la base d'une basse disponibilité inférieure à 90%. Internet SARL dément spécifiquement n´importe quelle autre garantie, y compris n´importe quelle garantie de valeur marchande ou de forme physique pour un but particulier.
En aucun cas Internet SARL ne sera responsable des dommages consécutifs, indirects, spéciaux ou fortuits. Même si Internet SARL a été informé par le membre de la possibilité d´une telle perte ou dommages potentiels.
Si le service au membre était perturbé, ou en défaut de fonctionnement pour toutes raisons que ce soit, Internet SARL ne pourrait être tenu responsable d'une quelconque perte de revenus due à cette interruption.
Internet SARL ne pourra pas être tenu responsable en cas d'un retard quelconque dans la mise en place des options, la délivrance des emails, des mises à jour des comptes ainsi que d'un défaut de la bande passante. Le membre ne pourra en aucun cas demander des compensations suite à l'indisponibilité de son site ou de son email, d'une perte de trafic, d'une perte de données ou d'une perte financière quelconque.
Le membre est responsable. Aucune perte de données ne pourra faire l'objet de réclamation et tout particulièrement dans le cadre de l'hébergement, le membre étant tenu de dupliquer ses contenus, textes, images, bases de données etc. Les messages et emails sont conservés maximum un an sur nos serveurs, vous devez utiliser un client smtp afin de les récupérer ou un service tel que Gmail ou Hotmail qui les récupèrent quotidiennement. Internet SARL apporte pour l'essentiel un service de connectivité et d'espace serveur.

Frais de service


La totalité des services ainsi que l'adhésion sont activés pour un euro symbolique pour une période d'essai de trois mois. Au-delà ce cette période l'utilisation de la plateforme est subordonnée à une tarification mensuelle proportionnelle aux services souscrit lors de l'adhésion.
Ces montants apparaissent clairement sur la page de vente et sur les pages suivantes hébergées par notre partenaire de paiement Paypal.
La récurrence des paiements est effectuée par Paypal. Vous pouvez a tout instant interrompre votre adhésion en nous contactant à cette adresse : http://www.Internet SARL.fr/support.asp, ou bien directement depuis votre compte Paypal.
Aucun remboursement ne sera effectué, un mois commencé équivaut à un mois souscrit. Internet SARL se réserve le droit de modifier ses frais de service à tout moment et sans préavis, Internet SARL tiendra informé ses membres d'une telle modification.

Durée de l'adhésion


L'adhésion du membre a une durée de validité de 1 mois, après la période d'essai de trois mois et sera renouvelé tacitement et sans limite de durée.
En cas de non acquittement des frais d'adhésion, Internet SARL se réserve le droit de bloquer l'accès à tous les services de la plateforme, sans préavis pour une durée de 15 jours. Passé ce délai, des frais de réouverture, s'élevant à quarante neuf euro et quatre-vingt-dix cents (49,90 euro), seront appliqués.
En cas de non acquittement au-delà de cette période, votre compte sera détruit sans préavis, sans indemnités et vos données perdues.

Résiliation, remboursement, retractaction


L'exécution des prestations de Internet SARL commence à la réception du règlement de l'adhésion.
Si remboursement il devait y avoir, celui-ci serait effectué après une période de 30 jours suivant la date d'adhésion du membre, ce afin de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
Tout défaut ou retard de paiement de la part du membre entraîne une interruption de l'adhésion de celui-ci. Le membre peut résilier son abonnement avant le terme en le signifiant à Internet SARL à l'adresse suivante http://www.Internet SARL.fr/support.asp, ou bien directement depuis son compte Paypal. Cette résiliation n'entraîne aucun remboursement.
Conformément à la législation, le consommateur dispose d'un droit de rétractation de 7 jours à compter de la mise en place des services, c'est-à-dire, une fois la prestation de service commencée.
Pour obtenir le remboursement il suffit de contacter la société NSE co ltd, à l'adresse 10 Ho Quy Ly, Danang, Vietnam, ou par email admin@Internet SARL.fr ou par téléphone au numéro +84906496264.
Tout remboursement ne pourra excéder 3 mois de preéstation au maximum, quel qu'en soit la raison.

Propriété


Les adhérents bénéficient uniquement d'un droit d'usage non exclusif du nom de domaine à travers les services des prestataires tiers et ce uniquement pendant la durée de validité de leur adhésion.
La plateforme Internet SARL est éditée par la Société Internet SARL, 34 Avenue Labruyère - 38100 GRENOBLE - France.
Le ou les domaines sont mis à disposition de la plateforme et reste la propriété de leur registrants, une relation contractuelle régit l'usage et la gestion de ceux-ci.

Litige


En cas de litige, seul le tribunal de commerce de Grenoble (France) sera compétent.
La langue du contrat et le droit applicable sont le français.